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L’intervention de Sémyence Entreprise, et de ses partenaires, en matière de transmission d’entreprise s’articule autour de trois phases :
Phase 1 : Préparation à la transmission
Cette phase comprend :
-> La prise de connaissance du projet de transmission, de ses caractéristiques et des objectifs et préoccupations du cédant.
- Transmission à un tiers
- Transmission aux salariés
- Transmission à un ou plusieurs enfants
-> La réalisation de votre audit patrimonial afin d’anticiper et de mesurer l’étendue de la réorganisation patrimoniale à venir.
- Situation familiale
- Arbitrages patrimoniaux (maintien du train de vie, protection du conjoint, anticipation de la transmission du patrimoine, financement de nouveaux projets…)
- Statut social (avant-après) et protection sociale
- Fiscalité personnelle (avant-pendant-après)
- Retraite
-> L’étude des documents comptables, financiers, commerciaux, réglementaires de la société et de manière générale de tous les documents dont l’analyse s’avère nécessaire pour les besoins de la mission.
-> La valorisation de la société. L’enjeu de l’évaluation financière de l’entreprise qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou de parts de société consiste à considérer l’ensemble des éléments constitutif de l’entreprise, son patrimoine et son exploitation, afin d’en déterminer une valeur objective pouvant servir de point de départ aux négociations.
Phase 2 : Transmission de la société.
Cette phase comprend :
- L’aide à la sélection du repreneur en cas de cession à un tiers.
- La participation aux négociations.
- La participation à l’élaboration du protocole et des actes de cession.
- En cas de donation, l’élaboration d’une stratégie de transmission permettant d’optimiser sont coût fiscal.
Phase 3 : Accompagnement
Une phase post cession-transmission comprenant :
- Les déclarations à effectuer auprès de l’administration fiscale.
- L’assistance en cas de contrôle de l’administration fiscale.
- Le suivi des éventuelles clauses de compléments de prix.
- L’assistance en cas de mise en œuvre de la garantie de passif.
- L’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale retenue.
Semyence Entreprise est partenaire de la CCI de Colmar et de Centre Alsace