INVESTISSEMENT PME Promotion Immobilière

Réduire son ISF en 2015 grâce à la promotion immobilière et à la loi TEPA

Le dispositif ISF PME 2015, issu de la loi TEPA, permet aux personnes assujetties à l’ISF de déduire 50% des sommes investies dans le capital de PME françaises éligibles (I de l’article 885-0 V bis du CGI).
Les PME éligibles ouvertes aux souscriptions sont indiquées comme telles sur Canberra-immo.fr.
L’investissement en direct dans ces PME via Canberra Immo est totalement désintermédié : il vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur l’ISF et l’IR sans frais de gestion.
Accédez à notre simulateur ISF 2015 pour estimer votre impôt.
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Souscription au capital d’une PME éligible à la réduction ISF TEPA 2015

La moitié de la somme investie dans une entreprise éligible est déductible de votre impôt de solidarité sur la fortune. Pour une somme investie dans la limite des 90.000€, vous obtiendrez une réduction d’impôt maximale de 45 000€. La souscription devra être effectuée avant le 15 juin 2015.

Les parts devront être conservées pendant 5 ans au minimum. Les années suivantes et pendant toute la durée de détention, la valeur des parts acquises n’entrera pas dans le calcul de la base taxable à l’ISF.

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Loi TEPA ISF 2015 : défiscalisation en faveur de la croissance et de l’emploi

Un des objectifs de la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) est d’inciter les particuliers à investir au capital de PME non cotées en leur octroyant une réduction de l’ISF.

Les PME éligibles doivent réaliser un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum, employer moins de 250 salariés. Elles devront également avoir embauché au minimum 2 salariés à la fin du premier exercice fiscal.
La seule activité immobilière éligible est la promotion en vue de la revente. Les autres activités immobilières ont été exclues du champ de la défiscalisation TEPA.

Comment calculer votre ISF 2015 et le bénéfice de la réduction TEPA : le barème ISF 2015

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2015, selon le barème suivant :

Source : vosdroits.service-public.fr, janvier 2015
Ce barème est progressif. Par exemple, si votre patrimoine net taxable était de 2,5 millions d’euros au 1er janvier, le montant de votre ISF sera calculé de la façon suivante :
– 0% pour la fraction inférieure à 800.000 euros
– 0,50 % pour la fraction de votre patrimoine taxable comprise entre 800.000 euros et 1,3 M euros
– 0,70 % pour la fraction restante, comprise entre 1,3 M euros et 2,5 M euros
Soit :
– 500 000 x 0,50 % = 2 500 €
– 1 200 000 x 0,70 % = 8 400 €

Montant total théorique ISF : 10 900 €
Réduction pour l’investissement au capital de PME et calcul de l’ISF

En investissant dans une PME éligible à la loi TEPA, vous bénéficiez d’une réduction d’ISF de 50% du montant investi (dans la limite de 45.000 € de réduction).
Dans le cas précédent, il vous suffit donc d’investir 21.800 € au capital d’une PME éligible pour gommer votre ISF. Autre avantage, la valeur des parts ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre patrimoine taxable à l’ISF l’année suivante.

Il y a plusieurs façons d’investir dans une entreprise et payer moins d’impôt. L’investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l’impôt sur le revenu, mais l’avantage revient alors autant à cette entreprise qu’à vous-même. C’est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple.

L’investissement peut également être réalisé à titre privé, en faveur d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce second cas, c’est vous, à titre personnel, qui bénéficiez directement de l’avantage fiscal, qui consiste le plus souvent en une réduction de l’impôt sur le revenu.

Dans d’autres cas encore, il est possible aussi d’investir dans une PME pour minorer l’impôt sur la fortune. Selon votre situation SERFI Patrimoine peut vous proposer une solution parmi l’ensemble des dispositifs que vous offre la loi fiscale pour participer à la création ou au développement d’une entreprise tout en optimisant votre fiscalité personnelle. 
 

 

 

 

 Textes de référence

 Article 199 terdecies-0 A du CGI
 Instruction fiscale n°29 du 5 mars 2008, BOI 5B-12-08
 Instruction fiscale n°7 du 14 janvier 2010, BOI 5B-3-10
petit_carre.gif Instruction fiscale du 9 décembre 2011 BOI, 7S-5-11,

 

 

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Attention, malgré la qualité de n’importe quel investissement, les résultats du passée ne peuvent pas présager, et encore moins garantir, des performances futures. De plus, pour obtenir un revenu potentiellement  plus élevé que le taux d’inflation, il  faut aujourd’hui inévitablement sortir des sentiers battus. Il n’y a pas de secret, la recherche de revenus plus élevés requiert une prise de risque additionnelle qu’il faut assumer.

Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel, SERFI Patrimoine a sélectionné un cabinet alsacien, dont le métier est de conseiller en prenant en compte l’ensemble de la situation financière et patrimoniale pour savoir ce qui peut convenir le mieux en fonctions de ses besoins, ses moyens, des délais dont on dispose et d’un risque clairement identifié et plus ou moins accepté