Société Civile de Portefeuille (SCP), idéale pour l’investissement financier !

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La société civile compte parmi les outils privilégiés d’une bonne gestion patrimoniale. Mais elle est aussi un excellent vecteur de sa transmission. En effet, la constitution d’une société civile avec la ou les personnes auxquelles on souhaite transmettre un bien déterminé (parents, enfants,…) permet de réaliser cette transmission avec souplesse en réalisant de la sorte un partage  » sélectif « . Combinée à d’autres techniques patrimoniales (démembrement de propriété par exemple), la société  civile permettra de valoriser le patrimoine, qu’il soit mobilier ou immobilier.

Méconnue du grand public la SCP (Société Civile de Portefeuille) est la sœur de la SCI (Société Civile Immobilière). La différence est l’objet de la société civile. Dans notre le  cas  de la SCP il s’agit de gérer un portefeuille de titres, dans la SCI des biens immobilier.

Les Sociétés Civiles de Portefeuille sont moins répandues. Elles constituent pourtant un outil de gestion et de transmission intéressant, du moins pour ceux qui possèdent un portefeuille important de valeurs mobilières.
Comme la SCI avec les immeubles, la société civile de portefeuille est une personne morale qui possède des valeurs mobilières (Sicav, actions, obligations, parts de Sarl, etc.). C’est une société en principe « transparente » : les revenus sont imposés au nom des associés au prorata de leur quote-part de capital. Mais elle peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans tous les cas, elle doit se conformer rigoureusement aux obligations comptables et légales. Ce qui génère d’ailleurs des coûts de fonctionnement non négligeables, qu’il faut prendre en compte avant de créer ce type de structure. Mais les avantages sont nombreux.

Pour gérer en commun

Lorsqu’une personne donne ou lègue un portefeuille de valeurs mobilières, celui-ci est possédé enindivision par les bénéficiaires de la donation ou de la succession. Ce qui exige l’unanimité pour toutes les décisions de vente ou d’achat et entraîne des difficultés de fonctionnement. Autre inconvénient : tout héritier peut exiger la liquidation du portefeuille pour récupérer sa part. Avec le risque de vendre à un mauvais moment…
Dans une société civile, les héritiers ou donataires sont seulement propriétaires indivis des parts sociales. Le pouvoir de gestion quotidienne appartient au gérant. Et si un héritier veut quitter l’indivision, il peut revendre ses parts, sans que cela entraîne la vente du portefeuille dans de mauvaises conditions.

L’impôt sur la fortune

Les personnes assujetties à l’ISF ont donc souvent intérêt à diminuer le montant de leurs revenus imposables. Or, si elles détiennent en direct des Sicav, actions ou obligations, les produits qu’elles tirent de ces placements sont ajoutés automatiquement à leurs revenus.
La solution ? Créer une société civile de gestion et opter pour l’impôt sur les sociétés. Une fois payé l’impôt, le montant des bénéfices distribués sous forme de dividendes est fixé librement par les associés. Ceux-ci peuvent ainsi « moduler » leurs revenus mobiliers en fonction de leurs contraintes fiscales, voire les capitaliser au sein de la société.

La transmission

Les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur des biens au jour de la transmission, en l’occurrence la dernière cotation quand il s’agit de Sicav ou Fcp.
Si ces valeurs mobilières sont détenues par une société civile, ce sont les parts de cette société civile qui font l’objet de la transmission. Et ces parts sont, par définition, moins liquides et moins facilement négociables que des Sicav ou Fcp. On peut donc appliquer une décote (environ 10%) par rapport à la valeur mathématique du portefeuille détenu. Le même procédé est d’ailleurs admis par l’Administration pour les SCI. Le montant de l’impôt est donc réduit en conséquence.

L’étalement des droits

Les héritiers directs peuvent demander l’étalement sur dix ans des droits de succession quand 50% au moins du patrimoine sont constitués de biens non liquides, moyennant le paiement d’un intérêt. Au contraire des valeurs mobilières, les parts d’une société civile sont considérées comme des biens non liquides. Les héritiers pourront ainsi bénéficier de l’étalement sur dix ans. Certes, ils devront payer l’intérêt légal mais le portefeuille pourra être liquidé progressivement dans de bonnes conditions.

Reculer le paiement

Il arrive souvent que le conjoint survivant (ou toute autre personne) conserve l’usufruit de biens transmis lors d’une succession. Dans ce cas, les héritiers nus-propriétaires peuvent différer le paiement des droits jusqu’au décès de l’usufruitier. A condition toutefois que les biens ne fassent l’objet d’aucune mutation. Ce qui est difficilement envisageable dans le cas de valeurs mobilières qui exigent des arbitrages fréquents.
On peut, en revanche, facilement respecter cette condition dans une société civile de portefeuille. Les biens transmis sont les parts sociales et non pas les titres, qui, eux, peuvent être gérés librement dans la société. A charge pour les héritiers de conserver leurs parts sociales pour bénéficier du report des droits.

La nue-propriété

Transmettre la nue-propriété de son patrimoine et en conserver l’usufruit pour vivre constitue un bon moyen de préparer sa succession. Mais dans le cas d’un portefeuille de valeurs mobilières, le pouvoir de décision appartient au nu-propriétaire. Les revenus de l’usufruitier peuvent donc diminuer en fonction des décisions d’arbitrage prises par les nus-propriétaires, qui peuvent être tentés de réaliser des actifs.
Imaginons que les valeurs mobilières soient détenues au sein d’une société civile, dont M. Martin est gérant statutaire. Il peut transmettre la nue-propriété des parts de cette société tout en conservant le pouvoir de gestion. Il pourra ainsi préserver ses intérêts d’usufruitier et éviter tout blocage de fonctionnement.

 

La constitution d’une SCP pour gérer un patrimoine mobilier présente donc de nombreux avantages pour une mise en oeuvre relativement simple. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un patrimoine très important pour que ce choix s’impose rapidement. Dans cette hypothèse, le principal point de vigilance résidera dans la rédaction des statuts pour laquelle le recours à un avocat ou un notaire est vivement recommandée.
Enfin pour finir, un livre fort intéressant pour ceux qui souhaitent découvrir la société civile. Un livre compréhensible et technique à la fois sur la Société Civile et ses dérivées. Tous les aspects sont abordés avec des détails pratiques. Un vrai livre de chevet en la matière pour tous les investisseurs.

Dans cet ouvrage, sont abordés : la création d’une société civile, son fonctionnement et sa gestion, la SCI au service du patrimoine familial et professionnel des associés, le bon usage du démembrement de propriété, la fiscalité et la comptabilité des SCI soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il développe de nombreux exemples. C’est donc un livre pratique et tourné vers les réponses qu’il convient d’apporter aux questions qui se posent concrètement sur le terrain. Vous serez ainsi en mesure de juger de l’intérêt de posséder ou non une société civile et d’expliquer pourquoi en créer une, avec quel capital, comment le répartir entre parents et enfants, etc. Bien exploitée, la société civile peut se révéler une mine d’or. Apprenez à la mettre au service de votre patrimoine et faites avec elle de l’ingénierie patrimoniale.

 

 

Sommaire et le  Mot de l’éditeur  :
• La création d’une société civile
• Son fonctionnement et sa gestion
• La SCI au service du patrimoine familial et professionnel des associés
• Le bon usage du démembrement de propriété
• La fiscalité et la comptabilité des SCI soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

La société civile est un outil fabuleux, parfois sous-exploité. Elle constitue un espace de liberté statutaire, comptable et fiscale qu’il faut savoir utiliser pour qu’elle réponde parfaitement à ses objectifs patrimoniaux. A défaut, elle peut se retourner contre ses auteurs et s’avérer plus préjudiciable que profitable.


Travail de l’équipe, ce livre donne à ses lecteurs les bases nécessaires pour mettre en place des sociétés civiles adaptées à leurs attentes ou pour utiliser au mieux celles qu’ils possèdent déjà. Sa force est de ne pas s’en tenir aux règles générales mais d’aller jusqu’au bout de la démarche, en abordant la société civile sous le triple aspect : juridique, comptable et fiscal.


Il développe de nombreux exemples, ce qui en fait un livre pratique et tourné vers les réponses qu’il convient d’apporter aux questions qui se posent concrètement sur le terrain. Vous serez ainsi en mesure de juger de l’intérêt de posséder ou non une société civile et d’expliquer pourquoi en créer une, avec quel capital, comment le répartir entre parents et enfants, etc.
Bien exploitée, la société civile peut se révéler une mine d’or. Apprenez à la mettre au service de votre patrimoine et faites avec elle de l’Ingénierie Patrimoniale.
Information SERFI Patrimoine : La Seconde version date de 2009 mais son contenu reste toujours d’actualité. Même si quelques chiffres ne sont pas à jour, cela reste l’ouvrage de vulgarisation de référence sur le sujet.


À propos de SERFI Patrimoine & Sémyence Entreprise, une synergie de compétences depuis 2001

Solutions patrimoniales pour particuliers et professionnels & Accompagnement de chefs d'entreprises. Le bon sens et la simplicité sont, pour toutes mes activités et mes prises de décisions, mes préceptes de vie et d’orientation professionnelle. Préceptes qui prévalent à la sélection de mes partenaires et à la mise en œuvre de mes prestations. Antoine GRAMMATICO, Consultant et Formateur.
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