Qu’est ce que le Taux Marginal d’Imposition

Dans un système d’imposition progressif, le Taux Marginal d’Imposition est le taux auquel est imposée la dernière tranche du revenu d’un contribuable.

On distingue taux marginal d’imposition et taux marginal d’imposition effectif, qui prend aussi en compte les sommes reversées par l’État au contribuable (allocations, subventions, etc.).

Historiquement, le taux marginal d’imposition a beaucoup varié, passant de quelques pourcents, lors de la mise en place de l’impôt sur le revenu, à des taux pouvant atteindre 90 %, suite aux deux guerres mondiales.

Tout comme d’autres sigles, votre TMI vous situe immédiatement à la fois dans un profil de contribuable et d’investisseur potentiel. Néanmoins, il est fréquent de confondre taux marginal et taux moyen d’imposition.

Qu’est-ce que le taux moyen d’imposition ?

Ce dernier n’est qu’informatif, et correspond au rapport de l’impôt net sur le revenu imposable. Le taux moyen représente la pression fiscale effectivement supportée par les contribuables. Vous trouverez le vôtre en dernière page de votre avis d’impôt sur le revenu, avant l’indication de votre revenu fiscal de référence et de votre plafond d’épargne retraite.

Connaitre votre TMI ou Taux Marginal d’Imposition à partir du quotient familial

Votre quotient familial correspond à votre revenu net imposable divisé par le nombre de parts dans votre foyer fiscal.

Le TMI correspond à la dernière tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans laquelle votre quotient familial est imposé. En 2010, par exemple, les taux relatifs aux différentes tranches s’appliquent comme suit:

  • De zéro euro à 5 875 euros : taux de 0%.
  • De 5.875 euros à 11.720 euros : taux de 5,5%.
  • De 11.720 euros à 26.030 euros : taux de 14%.
  • De 26.030 euros à 69.783 euros : taux de 30%.
  • Au-delà de 69.783 euros : taux de 40%.

De nombreuses personnes pensent que l’intégralité de leur revenu est taxée au TMI. Par exemple, un contribuable célibataire qui a déclaré, en 2010, 30.000 euros de revenus 2009, s’imagine a priori être imposé intégralement à 30%.

  • Or, aucun impôt n’est prélevé jusqu’à 5.875 euros,
  • 5,5% sont prélevés sur 5.845 euros (soit 11.720 euros moins 5.875 euros),
  • 14% sont prélevés sur 14.310 euros (soit 26.030 euros moins 11.720 euros),
  • et 30% sont prélevés sur 3.970 euros (30.000 euros moins 26.030 euros),

ce qui donne un impôt de 3.515 euros, et fort heureusement pas de 9.000 euros (30.000 euros x 30%).

A quoi sert le TMI dans les opérations de défiscalisation ?

Le TMI constitue un point de repère pour défiscaliser, afin de savoir s’il est judicieux de souscrire un produit basé sur une déduction des revenus imposables à l’instar de l’ancien système Robien, ou encore du PERP, quant à lui toujours commercialisé.

  • En effet, si votre revenu imposable (après abattement des parts fiscales) est de 25.000 euros (tranche à 14%), et que votre déduction s’élève à 10.000 euros, le gain fiscal sera de 1.400 euros.
  • Si votre revenu imposable (après abattement des parts fiscales) est de 60.000 euros (tranche à 30%), et que votre déduction s’élève également à 10.000 euros, le gain fiscal sera de 3.000 euros.

Pour rappel, l’actuel régime Scellier (classique et intermédiaire) est basé sur une réduction d’impôt directe. Le calcul du TMI n’est ainsi pas utile pour ce type d’ investissement.

A quoi sert le TMI pour la taxation des retraits réalisés sur vos placements ?

Le TMI permet de définir s’il sera préférable, lors de la souscription -ou à la sortie- d’un contrat de placement, de cocher ou non la case « prélèvement libératoire », lequel est applicable à un grand nombre de produits financiers. En effet, si le taux de prélèvement libératoire d’une assurance-vie est de 35% de la plus-value (le bénéfice) pour tout retrait effectué au cours des quatre premières années du placement, et que vous avez calculé que vous serez taxé à 5,5% à l’impôt sur le revenu pour l’année du retrait, il sera préférable d’opter pour la réintégration de cette plus-value dans vos revenus.

Enfin, si ce qui précède concerne l’acception courante du TMI, une réponsedu Ministère délégué chargé du Budget, publiée dans le JO Sénat du 05/04/1990, page 709, indique que « le taux marginal d’imposition est le taux auquel sont effectivement taxés les derniers 10 francs du revenu imposable, c’est-à-dire en prenant en compte les effets des réductions d’impôt, de la décote et des minorations qui interviennent après l’application du barème progressif ».

À propos de SERFI Patrimoine & Sémyence Entreprise, une synergie de compétences depuis 2001

Solutions patrimoniales pour particuliers et professionnels & Accompagnement de chefs d'entreprises. Le bon sens et la simplicité sont, pour toutes mes activités et mes prises de décisions, mes préceptes de vie et d’orientation professionnelle. Préceptes qui prévalent à la sélection de mes partenaires et à la mise en œuvre de mes prestations. Antoine GRAMMATICO, Consultant et Formateur.
Ce contenu a été publié dans ACTUALITÉS & INFORMATIONS. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.