Faciliter la succession du patrimoine avec l’assurance-vie

Lors de la transmission du patrimoine, les héritiers naturels sont évidemment les enfants, que des dispositions ont été prises ou pas (notamment au niveau du testament). Cependant, des dispositions sont à prendre pour faciliter, alléger la succession, et améliorer la répartition du capital entre les enfants.

On l’a souvent dit mais l’assurance-vie reste un outil de choix pour la transmission du patrimoine. Pour s’en convaincre, il suffit d’en parler à son courtier d’assurance préféré qui vous expliquera plus précisément les avantages en terme de transmission pour ses enfants de l’assurance vie.
Surtout parce qu’elle permet d’anticiper les évènements sans être trop lourd à gérer, et permettant dans le même temps de protéger son conjoint ou son partenaire de PACS et faciliter la transmission à ses descendants et surtout à ses enfants.

Trois possibilités sont à analyser dans le cadre d’une transmission avec une assurance-vie.

 

 

SOUSCRIRE PLUSIEURS CONTRATS


Première solution de l’assurance-vie et de la transmission de patrimoine : souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie, avec pour principal bénéficiaire le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant, et les enfants en bénéficiaires de second rang.
Si le souscripteur décède prématurément, le conjoint ou partenaire pourra alors conserver tous les contrats. Mais il pourra tout aussi bien renoncer à certains des contrats d’assurance-vie souscrits pour en faire profiter les enfants du défunt, les bénéficiaires de second rang, qui profiteront de surcroit d’un abattement d’une valeur de 152500 € (chacun).

 

 

SOUSCRIRE UN CONTRAT EN DÉMEMBRANT LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE


C’est la deuxième solution pour l’utilisation de l’assurance-vie dans la transmission aux enfants.
Le souscripteur pourra souscrire un contrat en prenant soin de démembrer la clause bénéficiaire. Cela revient de fait à attribuer l’usufruit du contrat à son conjoint ou partenaire de PACS, tout en laissant la nue-propriété aux enfants.
Or, il faut savoir que les impôts considère que seul l’usufruitier est imposable au regard de la loi. Ainsi, si le souscripteur décède, le conjoint ou partenaire sera exonéré de tous droits, et personne n’aura donc rien à payer, ni le conjoint ni les enfants.
Le conjoint usufruitier pourra ensuite utiliser le contrat à sa guise ou le conserver pour permettre aux enfants, nus-propriétaires, de recevoir la pleine propriété du contrat, et donc le capital restant au décès du deuxième conjoint.

Cependant, il faut noté que cette solution n’est intéressante que si le capital placé dans l’assurance-vie reste modeste. En effet, la réforme fiscale de juillet 2011 a durci sensiblement les règles de ce démembrement, rendant nettement moins avantageux cette solution pour les enfants nue-propriétaires, dès que les versements sur le capital de l’assurance-vie effectués avant 70 ans dépassent 152500 €.
Au delà, mieux vaut donc ouvrir plusieurs contrats différents et travailler sur la structure avec son notaire.

 

 

SÉPARER LES BÉNÉFICIAIRES AVEC DEUX CONTRATS DIFFÉRENTS.


Dans l’hypothèse où un souscripteur a passé deux contrats d’assurance-vie, et effectué des versements avant 70 ans pour l’un, et après 70 ans pour l’autre, il est intéressant de travailler sur la structure suivante :

  • attribuez le premier contrat aux enfants, qui pourront bénéficier d’un abattement de 152500 €, pour chaque enfant, sur les versements effectués par le souscripteur avant 70 ans, mais ensuite de 30500 euros seulement sur les versements effectués après 70 ans
  • et le second au conjoint ou partenaire de PACS, qui sera exonéré d’impôt sur les sommes versés et les intérêts.

Les montants sont donc transmis sans frais de fiscalité.

 

 

AUTRES AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE POUR LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Grâce à l’abattement de 159325 € par parent et par enfant, et ce tous les dix ans, auquel s’ajoute le don d’argent en leg de 31865 €, il est ainsi possible de transmettre du patrimoine, ce sans impôt. Et cela même de son vivant.

Pour les familles n’ayant qu’un enfant, il est intéressant de travailler avec le don manuelqui reste simple et efficace.
Si le foyer comporte plus d’un enfant, il faut lui préférer la donation-partage, pour éviter les conflits éventuels liés à la succession.
On pourra toujours privilégier l’un des enfants via une donation par testament clairement spécifié dans l’acte notarié.

Dans le cas de la prise en charge d’un enfant handicapé à la mort des parents, il existe des produits d’épargne spécifiques, dotés d’avantages fiscaux supplémentaires, pour subvenir aux besoins de cet enfant.

VOIR LA VIDÈO ET LES ARTICLES SUR L’ASSURANCE VIE

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Solutions patrimoniales pour particuliers et professionnels & Accompagnement de chefs d'entreprises. Le bon sens et la simplicité sont, pour toutes mes activités et mes prises de décisions, mes préceptes de vie et d’orientation professionnelle. Préceptes qui prévalent à la sélection de mes partenaires et à la mise en œuvre de mes prestations. Antoine GRAMMATICO, Consultant et Formateur.
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