L’AMF, compétences et limites

Quand une vigilance excessive peut conduire à une prisede décision contraire aux intérêts des investisseurs !

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), a été créée en 2003, et remplace deux institutions, la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil des marchés financiers (CMF). Cet organisme indépendant surveille l’information financière des presque 1000 sociétés cotées en France, les opérations de bourse, les produits d’épargne et les professionnels du secteur.
L’AMF est composée d’un Collège et d’une Commission des sanctions. Le Collège contrôle et enquête sur les manquements à la réglementation financière, puis décide ou pas de l’ouverture d’une procédure de sanction. Il transmet alors ses griefs à la Commission des sanctions. Celle-ci, composée de 12 membres, peut prononcer des sanctions disciplinaires (avertissements ou blâmes) et pécuniaires (amendes), et transmettre le dossier à la justice. Chaque année l’AMF reçoit environ 120 signalements, seuls une vingtaine aboutiront à l’ouverture d’une enquête véritable.

Les compétences de l’AMF portent sur :

1) Les opérations et l’information financière :
L’AMF réglemente les opérations financières et l’information diffusée par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l’obligation d’informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L’AMF supervise et contrôle l’information délivrée, en veillant à ce qu’elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l’ensemble de la communauté financière.
2) Les produits d’épargne collective (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), fonds communs de placement, sofica, sofipêche) :
L’AMF autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l’information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d’investir. S’agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l’AMF veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.
3) Les marchés et leurs infrastructures :
L’AMF définit les principes d’organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L’AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents.
4) Les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, démarcheurs, etc.) :
xx– L’AMF fixe les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d’investissement. Elle agrée les sociétés de gestion.
xx– L’AMF agrée les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers et contrôle ces conseillers en investissements financiers.
xx– L’AMF surveille enfin les démarcheurs agissant pour le compte des sociétés de gestion.

Les limites de l’AMF

En dehors de ses compétences l’AMF ne peut intervenir, mais elle diffuse des avis de vigilance pour informer le public sur des pratiques douteuses avérées, des placements complexes et opaques, des sociétés ayant déjà commis des infractions, etc. Ces avis de vigilance, motivées par des faits tangibles et concrets sont très utiles et permettent aux investisseurs de ne pas être abusés. Aller outre exposerait les épargnants à des préjudices certains.
Cependant, tout système ayant ses limites, parfois les avis de vigilance sont émis simplement en réponse à de simples demandes d’information du public envers l’AMF. Dans ce dernier cas, l’AMF rédige également un avis de vigilance, mais concernant parfois des Sociétés très honorables ou des placements performants simplement car il est impossible à l’AMF, de par la limite de ses compétences, d’avoir un avis objectif sur des sociétés et des placements qu’elle ne contrôle pas. Elle émet ainsi un avis de vigilance accompagné d’une mise en garde générale et d’un rappel des règles de prudence et de bon sens qui s’appliquent à tous les investissements.
Cependant, les investisseurs légitimement troublés par cet avis, et parfois par les commentaires de certains magazines ou blogs qui font de la surenchère, ont tendance à éliminer à tord de leur réflexion des produits qui sont parfois sûrs et performants. Il n’y a jamais de fumée sans feu, mais le feu n’est pas forcement un incendie ; et il peut être totalement maîtrisé.
Pour l’exemple je citerai deux des derniers avis de vigilance l’AMF :
Le premier->  Concernant pour la troisième fois la société fairvesta, société très honorablement connue en Allemagne par les autorités allemandes et qui a les meilleures appréciations de la presse spécialisée outre Rhin. Cet avis est émis, en réponse à des questions posées, du simple fait que l’activité immobilière de la société ne rentre pas dans le champ de compétences de l’AMF ; alors même que depuis décembre 2010 l’AMF a inscrit dans ses registres un fonds que celle-ci a émis. Mais elle ne peut faire autrement que d’émettre un avis de vigilance général. Dans ce cas ce n’est évidemment pas la société qui est en cause mais son activité de marchand de biens en Allemagne que l’AMF n’a pas autorité pour contrôler.
Le second->  Concernant des placements atypiques, (voir En savoir plus ! et l’avis de l’AMF en Pdf en fin d’actualité) on y trouve de tout dans l’avis de vigilance et même des diamants. Comment une pierre précieuse, une valeur matérielle, pourrait-elle être un investissement aléatoire ? Si on achète un diamant au bon prix, après d’un intermédiaire sérieux, c’est un excellent investissement. Mais pour ce deuxième exemple aussi, l’AMF ne peut faire autrement que d’émettre un avis de vigilance général car dans le domaine des placements atypique il faut agir avec circonspection et connaissances. Ce ne sont pas les placements qui sont en cause, mais éventuellement des intermédiaires douteux.

Il faut donc en toute circonstances garder son libre abrite et savoir analyser les avis de vigilance :

=> SI ils sont fondés sur des abus et des faits ; il faut impérativement les prendre en compte pour éviter un placement douteux.
=> SI ils ne sont fondés que sur la simple prudence, suite à un questionnement du public ; c’est à chacun de prendre sa décision car cela peut conduire à rejeter inintelligemment un investissement de qualité.

 

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